Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine) <BR>

J.O. 225 du 28 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

NOR : MCCB0600694A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 septembre 2006, M. Lionel Mottin, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Cantal à compter du 1er septembre 2006.